Conditions générales

Conditions générales: 

1. Faute d'être contestée par courrier ou mail dans les 10 jours calendrier après la date d'émission de la facture, la présente facture est censée être acceptée par le client. Le défaut de paiement d'une facture ne saurait en aucun cas valoir protestation régulière. Aucune retenue unilatérale ne pourra être opérée, pour quelque motif que ce soit. 

2. Sauf stipulation contraire, la présente facture est payable au grand comptant, sans escompte, dès réception. 

3. A défaut de paiement à son échéance, la facture portera de plein droit un intérêt de 25% l'an, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité. Le paiement de cet intérêt n'autorisant pas l'acheteur à différer le paiement du principal. En outre, à défaut de paiement dans les 8 jours après la date de mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée, le montant de la facture sera majoré de 20% avec un minimum de 50 euros à titre de compensation forfaitaire.

4. Toute facture restée impayée 2 mois après sa date d'échéance sera transmise sans mise en demeure préalable à un huissier de justice aux ns de recouvrement. L'ensemble des frais de procédure, d'actes et d'honoraires d'huissier seront intégralement à charge du débiteur, en sus du montant principal, des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire légale. 5. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence des Tribunaux de Neufchâteau. La loi belge sera seule applicable. 

5. En règle générale, la non-disponibilité d'un destinataire lors de la livraison ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires, sauf s’il a été prévu avec le destinataire que le transporteur a besoin d’une aide extérieure. En effet, si le destinataire n’est pas présent à l’heure fixée par le transporteur, alors des frais seront engrangés. Ces frais s’élèvent à 100€ htva par heure.

POLITIQUE DE RETOUR 

Tout retour de marchandise doit être préalablement autorisé par écrit par Delvaux Industry dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être en état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout retour accepté donnera lieu à l'émission d'un avoir, déduction faite de frais de restockage de 25 % HT sur la valeur des marchandises retournées. Les frais de transport liés au retour sont à charge du client. Exceptions — clients consommateurs (B2C) : Conformément au droit belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (vente en ligne ou hors établissement). Dans ce cadre, les frais de restockage de 25 % ne s'appliquent pas ; seuls les frais de retour restent à charge du consommateur. Aucun retour ne sera accepté pour les produits spécialement commandés, découpés, ou modifiés à la demande du client.